CONDIȚII GENERALE DE CUMPĂRARE ȘI PLATĂ (în limba franceză)

Le commencement d’exécution de la présente commande comporte de la part du fournisseur l’acceptation pure et simple sans aucune réserve de toutes les conditions générales ci-après, ainsi que des conditions spéciales figurant dans cette commande.

ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE – Toutes réserves, de quelque nature qu’elles soient, formulées par un fournisseur sur un accusé de réception, devront faire l’objet d’une acceptation écrite de notre part, faute de quoi ces réserves seront considérées comme inexistantes et pourront entraîner l’annulation d’un bon de commande. Aucune modification ne pourra être effectuée aux termes et aux spécifications de la commande en cours d’exécution, ou de fabrication, sans notre accord préalable ou par écrit, toute modification effectuée sans accord autorisera notre Société à refuser la livraison.

DELAI RETARD ET DEVANCEMENT DE LIVRAISON – Le délai de livraison mentionné sur notre bon de commande est impératif. S’il ne pouvait être maintenu, le fournisseur devra nous en aviser dès constatation du fait générateur du retard. De même, Il devra nous faire part, au moins 15 jours à l’avance, de toute impossibilité de respecter la livraison fixée, sous peine de se voir facturer Immédiatement le coût du chômage technique consécutif à ce retard. En cas de retard dans les dates de livraison Indiquées sur la commande, même si des livraisons partielles de cette commande ont été exécutées dans les délais voulus, nous nous réservons le droit, ou d’annuler le solde de la commande par simple lettre recommandée, sans que nous soyons tenus de ce fait à verser aucune indemnité, ou de réclamer, à notre choix, les pénalités qui pourraient nous être dues du fait de ce retard. Dans ce dernier cas, l’échéance sera retardée d’un mois à dater de la réception en nos usines de la marchandise. Lorsqu’un fournisseur décidera unilatéralement de devancer la date de livraison fixée à la commande, le règlement de la fourniture ne sera effectué qu’en fonction du délai figurant au bon de commande dans le cadre des conditions de paiement convenues.

RECEPTION DE MARCHANDISE – A moins de convention contraire dans la commande, la réception de la marchandise sera toujours effectuée dans notre magasin destinataire, même si la marchandise est facturée «départ usine du fournisseur». Nous nous réservons le droit de faire examiner la marchandise en cours de fabrication dans l’usine du fournisseur sans que cet examen constitue une réception ou une acceptation de la marchandise, laquelle doit toujours être réceptionnée dans notre magasin destinataire.

MARCHANDISES REFUSEES A LA RECEPTION POUR NON-CONFORMITE OU DEFECTUOSITE – Toute marchandise non conforme aux spécifications de notre commande et refusée à la réception de notre magasin destinataire sera renvoyée en port dû au fournisseur, ou tenue à sa disposition dans notre magasin pendant 6 jours à dater de notre avis de refus : passé ce délai, le magasinage, entièrement aux risques et périls du fournisseur, lui sera compté sur la base du tarif en cours dans la région.

Pour tout matériel reçu défectueux, DOURDIN SA ne peut être engagé et l’expéditeur fera le nécessaire, sans complément de facturation pour remplacer l’intégralité des fournitures non utilisables par des fournitures neuves.

FABRICATION – Tout fournisseur éventuel ne pourra, en aucune façon : ni divulguer, ni même s’inspirer de tout document (plans) ou études réalisées par notre Société pour une réalisation pouvant concurrencer et porter préjudice au commerce de DOURDIN SA. Cette clause est également valable pour toutes études faites en commun ou par une autre entreprise sur les indications de DOURDIN SA.

Pour toutes pièces que vous fabriquez avec des plans ou Indications DOURDIN, vous vous engagez à ne communiquer à quiconque suggestions, conseils, inspirations, pièces, plans minutes et autres qui pourraient permettre, à vous-même ou à d’autres sociétés de concurrencer DOURDIN SA,

FACTURE – Les factures doivent nous être adressées en 2 exemplaires dans les 5 jours qui suivent l’expédition de la marchandise en y précisant le numéro de notre bon de commande, le nom de l’acheteur ou l’approvisionneur, le nom du transporteur et, la date de livraison.
REGLEMENT 45 jours fin de mois par billet à ordre ou virement

• Escompte 0,5% pour règlement comptant.
  JURIDICTION – Nonobstant toutes stipulations contraires, nos achats sont payables à LILLE sans qu’un règlement exceptionnel par traite puisse constituer une dérogation à cette clause, pour tous litiges, les Tribunaux de LILLE seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.